Bien comprendre le devis funéraire
Sommaire
Le devis type
Lors de la rencontre avec une famille souhaitant préparer des obsèques, il est établi un devis funéraire selon leurs volontés. Dans ce devis funéraire se trouve plusieurs rubriques regroupant des prestations funéraires ainsi que des marchandises liées au funéraire.
Ces prestations ou marchandises peuvent :
- être obligatoires au vu de la bonne réalisation des obsèques : fourniture du véhicule funéraire, du personnel, du cercueil équipé, d'une urne cinéraire (si crémation) ainsi que de l'ouverture et la fermeture de la sépulture accompagnée des taxes afférentes,
- être facultatives : telle la toilette funéraire, les soins de conservation, le culte religieux, etc.
- être les frais avancés : comme son nom l'indique, ce sont des frais concernant un prestataire tiers dans le déroulement des obsèques. Ceux-ci peuvent concerner les frais de culte, les frais de vacation,etc... En règle générale, ils sont pris en charge par l'opérateur funéraire puis rajoutés sur la facture. Ces prestations annexes peuvent également être prises en charge directement par la famille.
Prestations obligatoires
Prestations optionnelles
Frais avancés
Préparation des obsèques
- Démarches administratives en sachant que la famille peut également déclarer le décès.
- Vente de fleurs fraîches,
- vente de fleurs artificielles,
- Vente de plaques funéraires.
- Parution d'un avis de décès dans un ou plusieurs journaux ayant une rubrique nécrologique.
Gestion du corps
AUCUNE OBLIGATION LEGALE
SAUF
Retrait de toute prothèse fonctionnant à pile (article R 2213-15 du CGCT)
- Transport de corps,
- Aucune toilette,
- Simple habillage,
- Toilette mortuaire,
- Toilette funéraire,
- Soins de conservation,
- Chambre funéraire.
Jour des obsèques
- Personnel - porteurs,
- Véhicule funéraires,
- Cercueil équipé.
- Maître de cérémonie,
- Table et registre à condoléances,
- Culte religieux (casuel)
- Frais de vacation
Si crémation
- Personnel,
- Urne cinéraire,
- Frais inhumation (si inhumation de l'urne cinéraire)
- Maintien de l'urne cinéraire au crématorium,
- Dispersion des cendres
- Frais de crémation,
- Taxe de crémation
Si inhumation
- Personnel,
- Ouverture / Fermeture de la sépulture
- Exhumation, réduction, translation,
- Fourniture d'un caveau funéraire,
- Travaux de cimetière tels les gravures.
- Taxe d'inhumation
Exemple d'un devis funéraire
Une famille entre dans le magasin des Pompes Funèbres Orangeoises situé 666 avenue Rodolphe d'Aymard à Orange (84100) pour la préparation d'un décès imminent.
Après discussion avec le conseiller funéraire, il en sort les volontés suivantes :
- si le décès (article 12) a lieu dans un centre de soins ayant une chambre mortuaire, le corps reste à la chambre mortuaire (article 15). Sinon, transport de corps à visage découvert (article 13) vers la chambre funéraire X (article 14),
- quelque soit le lieu ou reposera le corps de la personne décédée, il y aura réalisation de soins de conservation (article 18) et présentation du corps dans un salon,
- l'opérateur funéraire se charge de toutes les démarches administratives (articles 16 et 17),
- un avis de décès est prévu dans un journal Y (article 24),
- le cercueil est également choisi (article 19),
- le jour de la mise en bière et de la fermeture du cercueil, la police sera convoquée pour la pose des scellés (article 20),
- recueillement civil au crématorium Z (article 21) suivi de la mise à la flamme (article 22),
- dispersion des cendres en pleine nature (article 23).
Validation d'un devis funéraire
Lorsque la famille signe le devis funéraire, elle le valide. Celui-ci devient alors un bon de commande qui devra être exécuté au jour du décès.
En contrepartie, la personne signant le devis s'engage au règlement des obsèques si l'opérateur funéraire n'arrive pas à se faire régler par d'autres moyens.
(voir notre article sur le règlement des obsèques).