Nos MONUMENTS FUNERAIRES - en GRANIT, MARBRE ou PIERRE

Le monument funéraire est ainsi défini comme un monument dédié au repos et au recueillement des personnes décédées ayant un lien familial avec le concessionnaire.

La plupart d'entre eux étant habillés ou orné d'un monument : enduit, peint, carrelé, en pierre, marbre ou granit.

Il existe deux types de concessions pouvant être équipées d'un monument funéraire :

- les concessions dites "communes" : concession gratuite et d'une durée quinquennale ou "tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture" (article L 2223-12 CGCT),

- les concessions soumis à un contrat de concession pour une durée établie (Décret-loi du 17 juin 1938) entre un concessionnaire et la commune gérant le cimetière : "tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture" (article L 2223-12 CGCT). En règle général, c'est le concessionnaire qui réalise le monument funéraire ornant la concession.

Pour la pose de votre monument funéraire, il convient de connaitre les textes législatifs suivants :

- Article L 2223-12-1 CGCT : "Le maire peut fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses",

- Article R 2223-8 CGCT : "Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire",

- Article R 421-2 du code de l'urbanisme : "sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé : i) les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière",

- Article R 421-11 du code de l'urbanisme : "Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement doivent être précédés d'une déclaration préalable : f) les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière".

TOUS NOS MONUMENTS SONT FABRIQUES EN FRANCE - PAS DE PROVENANCE DE CHINE OU D'INDE

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous écrire.

Bien cordialement,

                                    Frédéric