La constatation du décès

Le décès est constaté par un médecin se basant sur des critères cliniques, à savoir :

  • Apnée : absence de respiration,
  • Absence de pouls : principaux et périphériques,
  • Refroidissement du corps : en général une légère hypothermie va débuter entre 30 minutes et 3 heures suivant le décès, puis le corps va perdre environ 1°C par heure jusqu'à trouver une température corporelle équivalente à la température ambiante,
  • Rigidité du corps : dans les régions à climat tempéré comme en France, elle apparaît en général au bout de trois heures après le décès au niveau de la nuque et de la mâchoire inférieure avant de s'étendre sur l'ensemble du corps,
  • Contrôle de l'absence de battements cardiaques : soit au stéthoscope soit avec un électrocardiogramme.
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La constatation d'un décès par un médecin

 

Afin de rassurer le lecteur, il convient de savoir que le risque potentiel qu'un médecin commette une erreur de diagnostic est relativement rare.

La mort peut être réversible lorsque le corps est en température corporelle relativement basse ou lorsque des médicaments pris en surdose plongent la personne dans un coma profond entraînant un fort ralentissement du rythme cardiaque. Dans le premier cas, le décès ne sera constaté que lorsque le corps aura été réchauffé jusqu’à atteindre une température ambiante…

De plus, en pratique, à chaque fois qu'il est possible, l'opérateur funéraire veillera à ne pas manipuler le corps durant les deux premières heures suivant le constat du décès.

Une fois le décès constaté, le médecin établit un Certificat Médical de Décès.

A l'heure où j'écris cet article, le constat du décès se fait obligatoirement par un médecin (généraliste, urgentiste, libéral ou salarié). (article L 2223-42 du Code Général des collectivités Territoriales)

Sur le terrain, lors d'un décès à domicile, il arrive que le SAMU ne veuille se déplacer pour constater le décès. Il est souvent demandé aux familles de se tourner vers leur médecin traitant ou des associations de médecins tel SOS médecins. Priorisant leurs patients ou les "appels rémunérés", les médecins ont tendances à venir constater le décès après leur tournée. Il convient de savoir que l'Assurance Maladie ne permet pas aux médecins de se faire rémunérer pour cet acte excepté dans les zones en carences de soins. Concrètement, les familles endeuillées sont condamnées à attendre d'interminables heures avant d'obtenir leur certificat de décès. Et donc par effet de cascade, retarde l'opérateur funéraire dans la prise en charge de la personne décédée...

Afin de dénoncer les déserts médicaux, dans l'Oise (60), le maire de Laigneville a décidé de publier un arrêté interdisant à ses 4 251 concitoyens de mourir sur la commune. Motif : suite à un décès survenu sur sa commune le 17 mai 2017, la famille a dû attendre près de 6 heures pour obtenir le constat de décès.

Le Sénat, dans son infinie Sagesse, discute en ce moment sur la possibilité de confier aux infirmiers et aux infirmières l'établissement de ce certificat sous réserve qu'ils ont dispensés les soins durant la dernière maladie et dont l'issue était prévisible. D'un certain côté ce texte ne mettrait qu'au grand jour un acte déjà réalisé aujourd'hui dans nos centres de soins ou les médecins ne viennent que signer ce document. Mais si ce texte devait être voté, deux questions de fonds vont naître naturellement : Pour qui la responsabilité en cas d'erreur et quelle en sera la rémunération ?

 

Le défunt n'étant plus considéré comme un patient par le médecin, il convient de voir ce que l'Assurance Maladie en pense à travers son site internet "Amélie"...

Le JO du 11 mai 2017 précise que tous les médecins libéraux conventionnés ou non ainsi que les médecins salariés des centres de soins touchent un forfait de 100 euros lors de l'établissement d'un certificat médical de décès sous certaines conditions.

Les conditions pour obtenir cette rémunération forfaitaire :

  • le décès doit avoir lieu au domicile ou dans un établissement social ou médico-social,
  • le constat du décès doit se faire la nuit entre 20 heures et 8 heures excepté les jours fériés, les week-end, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié ou si le décès a lieu dans une zone "fragile" en terme d'offres de soins.

Autrement dit, sur quasiment l'ensemble du territoire national, un médecin ne peut se faire rémunérer pour son acte entre 8 heures et 20 heures. D'où l'explication concernant une partie des attentes des familles...

Le règlement de cette rémunération forfaitaire :

Le médecin doit compléter et transmettre un formulaire de demande de paiement du forfait certificat de décès à la caisse d'Assurance Maladie de rattachement de la personne décédée.

En aucun cas, il ne peut utiliser la carte vitale de la personne décédée puisque la constatation de décès n'est pas considérée comme une dépense de santé.

Formulaire
Formulaire

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Ce formulaire est rempli par le médecin lors de la constatation du décès et de l'écriture du Certificat Médical de Décès. Afin de se faire régler, il doit ensuite le remettre à la caisse d'Assurance Maladie de la personne décédée.
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(Article écrit le 8 juillet 2018 par Frédéric)

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