La réquisition sans suite

Les forces de l'Ordre ne se déplacent pas systématiquement en cas de décès. Ils viennent lorsque celui-ci se produit sur la voie publique ou dans un domicile suite à un appel de la personne découvrant le corps ou des services de secours.

Selon la cause du décès, le médecin coche ou non la case "Obstacle Médico-légal" du Certificat Médical de Décès. S'il la coche, une première enquête est réalisée par les forces de l'Ordre.

En règle générale, celle-ci est cochée lorsque la personne décédée se situe dans une tranche d'âge "jeune", qu'il y a présence d'une arme blanche ou à feu à proximité, qu'il y a une suspicion de forte consommation d'alcool - de médicaments et/ou de produits illicites, etc...

Selon le premier rapport de terrain réalisé auprès du Procureur de la République via téléphone, celui-ci va prendre la décision d'approfondir ou non la recherche de la cause du décès.

S'il estime qu'il n'y a aucune raison d'aller plus loin, l'obstacle médico-légal se voit levé par un procès verbal établi par l'Officier de la Police Judiciaire. Le corps est à ce moment là rendu à la famille. Celle-ci se voit libre de son opérateur funéraire et de son mode de funérailles en fonction des dernières volontés de la personne décédée.

 

Ce cas de figure est assez fréquent au quotidien. Nous le voyons généralement lorsque la personne a décidé de mettre fin à ses jours de manière médicamenteuse ou violente tout en prenant le soin d'expliquer son geste.