L'ouverture du cercueil

Voilà prêt de huit ans que je travaille dans le milieu du funéraire avec un peu plus de mille obsèques à mon actif.

Très rarement, il m'est arrivé de réaliser des fermetures de cercueil dans une commune ou les membres de la famille ne peuvent se déplacer, pour cause de distance, afin de voir une dernière fois leur proche défunt.

Avec la législation funéraire en cours, il arrive que le législateur bloque l'opérateur funéraire en l'empêchant de respecter les volontés des familles voire des personnes décédées (article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles) notamment en matière de crémation.

Ces quelques lignes ont pour objectif de vous détailler les problèmes liés avec la réglementation actuelle sur la fermeture des cercueils. Tout en espérant que le législateur veuille bien un jour se pencher dessus afin de faire évoluer la législation funéraire dans le sens des familles.

 

Ce que dit la législation française :


En matière de transport de corpsL'opérateur funéraire possède un délai de 48 heures pour réaliser un transport de corps à visage découvert (article R-2213-8 CGCT et R-2213-11 CGCT) vers un domicile ou une chambre funéraire.

Dépassé ce délai, le transport ne peut que se faire qu'"après mise en bière" (article R-2213-12 CGCT) en cercueil zingué ou non zingué.

Par contre, l'article R-2213-20 CGCT précise qu'une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil.

Ce qui signifie qu'en l'état actuel du droit, le cercueil ne peut donc plus être rouvert sans autorisation sous peine d'être considéré comme une violation de sépulture (article 225-17 du code pénal).

 

 

En vingt ans, la question concernant l'autorisation d'ouverture d'un cercueil a été posée sept fois par des sénateurs aux différents gouvernements. La réponse à toujours été la même : la question est en cours de réflexion...

 

- Question posée au Sénat par Madame Hubert HAENEL (JO Sénat 13/03/2005 page 742) et réponse par le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire Monsieur Christian ESTROSI (JO 02/03/2006 page 623),

 

- Question posée au Sénat par Madame Catherine TROENDLE (JO Sénat 08/09/2005 page 2290) et réponse par le ministre délégué aux collectivités territoriales Monsieur Brice HORTEFEUX (JO 10/11/2005 page 6851),

 

- Question posée au Sénat par Monsieur Yves DETRAIGNE (JO Sénat 31/10/2013 page 3133) et réponse par le ministre de l'Intérieur Monsieur Manuel VALLS (JO sénat 06/03/2014 à la page 631),

 

- Question posée au Sénat par Monsieur Alain DUFAUT (JO Sénat 17/09/2015 page 2170) et réponse par le ministre de l'Intérieur Monsieur Bernard CAZENEUVE (JO Sénat 07/07/2016 page 3085),

 

- Question posée au Sénat par Monsieur Philippe PAUL (JO Sénat 08/10/2015 page 2359) et réponse par le ministre de l'Intérieur Monsieur Bernard CAZENEUVE (JO Sénat 15/09/2016 page 3947),

 

- Question posée au Sénat par Monsieur Max BRISSON (JO sénat 05/05/2018 page 3300) et réponse par le ministre de l'Intérieur Monsieur Gérard COLLOMB (JO Sénat 06/09/2018 page 4588),

 

 - Question posée au Sénat par Monsieur Eric BOCQUET (JO sénat 13/09/2018 page 4647) et dans l'attente de la réponse ministérielle.

Les difficultés rencontrées par les opérateurs funéraires :


Il arrive que des familles supportent le choc du décès d'un proche sans pouvoir voir une dernière fois le visage de la personne décédée alors que l'état du corps le permettrait...

 

Ces cas de figurent peuvent être :

  • Décès dans un pays étranger, (cercueil zingué)
  • Décès en France dans une région éloignée de la famille dont la famille ne peut s'y rendre et que le délai légal de transport de corps à visage découvert est dépassé (cercueil non zingué),
  • Autopsie sur décision judiciaire ou médicale suite à un décès à cause inconnue créant un dépassement du délai légal de transport de corps à visage découvert (cercueil non zingué).

Les autorisations locales obtenues sur le Vaucluse :


Ce qui est écrit ci-dessous ne vaut pas règle d'or pour l'ensemble du territoire national. Ces quelques lignes correspondent tout simplement à mon vécu en espérant tout simplement que le législateur se penche une bonne fois pour toute sur ce sujet et qu'il rende enfin une bonne décision en faveur des familles mais également en permettant à l'opérateur funéraire de respecter les volontés du défunt...

 

 

- En matière d'autopsie judiciaire ou médicale : La législation française indique que dépassé un délai de 48 heures (après le décès), tout transport de corps doit se réaliser en cercueil fermé (zingué ou non). Lorsque le Certificat Médical de Décès indique un obstacle médico-légal, le corps du défunt est transporté par la société de Pompes Funèbres vers un Institut Médico-Légal pour y subir une autopsie ou un examen de corps. Le corps est ensuite rendu à la famille mais, dans 95% des cas, les 48 heures suivantes du décès sont largement dépassées.

 

Mes expériences professionnelles concernant cet exemple sont :

* Dans le Vaucluse : Depuis 2013, les autopsies ou les examens de corps ne se réalisent plus sur la commune d'Avignon (84). Ils ont lieu actuellement à l'hôpital Caremeau de Nîmes (30). Les opérateurs funéraires se sont tournés vers le Procureur de la République du Vaucluse pour obtenir l'autorisation de ramener les défunts dans le Vaucluse à visage découvert quelque soit le jour du décès. La règle à été posée que les 48 heures commencent à partir du moment où le corps est rendu à la famille (date du Procès Verbal de l'Officier de Police Judiciaire) et non à la date indiquée par le médecin ayant constaté le décès.

* Hors du Vaucluse : L'article R 2213-12 CGCT est respecté par toutes les sociétés de Pompes Funèbres. Si les familles ne peuvent se rendre dans les Instituts Médico-Légaux pour voir la personne décédée, le cercueil se voit définitivement fermé sans possibilité d'être ré-ouvert. Les familles perdent tout espoir de revoir le visage de leur proche disparu en plus du choc émotionnel subit par l'autopsie de corps et le décès non attendu.

 

- En matière de décès à l'étranger : la législation française impose que le cercueil soit hermétique lors de son entrée sur le territoire (convention de Berlin du 10 février 1937 et  l'accord de Strasbourg du 26 octobre 1973). Celui-ci ne pouvant être ouvert. 

Un accord bilatéral entre la France et l'Espagne (accord de Malaga du 20 février 2017) permet d'éviter de placer le corps du défunt dans un cercueil zingué. Ceci permettant une crémation par la suite si les familles le demandent.

Ce même accord est également en cours de discussion entre la France et la Belgique.

 

- En matière de crémation : Là se trouve le cœur du problème concernant cette interdiction d'ouvrir un cercueil. 

Aujourd'hui, malgré le fait que l'on ne puisse ouvrir un cercueil, il existe des solutions pour présenter un corps lorsque la famille souhaite procéder à l'inhumation de la personne décédée.

Le souci existant plutôt si la volonté du défunt ou de la famille est orientée vers la crémation et qu'il existe une enveloppe de zinc à l'intérieur du cercueil. Aujourd'hui, avec les nouvelles normes demandées aux crématoriums, il n'existe plus de fours de crémation permettant d'accepter un cercueil zingué. Ce qui vient à conclure, que lors d'une arrivée d'un cercueil provenant de l'étranger, il nous est impossible de procéder à la crémation de la personne décédée si celle-ci en avait exprimée la volonté de son vivant.

Pour remédier à ce problème, il faudrait que les cercueils ne possèdent plus d'enveloppes en zinc mais possèdent des housses sanitaires biodégradables étanches. Ce produit substituant le caisson en zinc existe en Espagne et est agréé depuis la parution au JO Espagnol du 06 avril 2012. En France, ce produit n'est actuellement pas commercialisable. Mais suite à quelques échanges avec les commerciaux de l'entreprise espagnole vendant ce produit, il est prévu de faire valider cette housse sanitaire en France courant 2019.

 

- En matière d'exhumation et/ou de réduction de corps : La demande d'une ouverture de cercueil en vu d'une réduction de corps ou d'exhumation se réalise auprès du service cimetière de la commune du lieu de l'opération funéraire. Cette autorisation d'ouverture de cercueil fait parti des pouvoirs de police conférés au Maire (article L 2213-9 CGCT).

Cette demande peut être opérée par la famille (en vu d'une réduction de corps ou d'exhumation suivie d'une translation de corps) mais également par le service cimetière de la commune lors de reprise de concessions ou de déplacement de cimetière.

Il arrive que le cercueil soit ouvert sur demande de la Justice sans que la famille ou le Maire ne puisse s'y opposer.

Qui peut autoriser une ouverture de cercueil ? :


Aux yeux de la loi, la seule personne pouvant autoriser une ouverture de cercueil est le Procureur de la République.

 

Par contre, par deux fois, lorsque nous avons réalisé des demandes d'ouverture de cercueil le Parquet d'Avignon nous a demandé de nous tourner vers les maires des communes concernées en signifiant qu'il était de leur pouvoir d'autoriser ou non cette opération funéraire.

Quelles solutions l'opérateur funéraire peut-il apporter en cas de refus d'ouverture du cercueil ? :


Soyons honnête... L'autorisation d'ouverture d'un cercueil n'est quasiment jamais accordée. 

 

Personnellement, je n'ai eu cette autorisation que deux fois en 8 années d'activité.

La première fois a été en 2014 où je suis allé cherché un enfant décédé sur Paris. Devant la souffrance des parents ne demandant qu'a veiller leur petit ange, le Procureur de la République nous a accordé l'ouverture du cercueil.

La seconde fois a été en 2018 ou le parquet nous a demandé de nous tourner vers le Maire pour obtenir ce précieux sésame... Celui-ci, ne voyant aucun mal dans cette demande de la famille et considérant qu'il n'était pas là pour freiner la famille dans la construction de son deuil, donna son accord de suite.

 

 En résumé :

 

Aujourd'hui, il n'existe à ma connaissance qu'une seule possibilité de présenter un corps lorsqu'un cercueil est déjà fermé sans que l'on entre dans le cadre de la violation de sépulture.

Prenons le problème a l'envers. S'il est interdit d'ouvrir un cercueil ce jour (hormis pour des opérations de réduction de corps), l'opérateur funéraire doit alors proposer un cercueil permettant à la fois de présenter le corps de la personne décédée tout en évitant d'entrer dans le cadre de l'article 225-17 du code pénal.

Aujourd'hui ce produit existe. Lors de rapatriement en Afrique du Nord, la plupart des cercueils possèdent des fenêtres permettant aux autorités locales de voir le visage du défunt. 

Afin de répondre à cette demande de plus en plus nombreuse, notre société, en tant que grossiste funéraire, a décidé de commercialiser des cercueils baptisés "Vision". Ceux-ci ont la particularité d'être toujours considérés comme fermés malgré le fait que le capot puisse se retirer. Une vitre étant placée sous le capot faisant office de dessus de cercueil.

Nos cercueils "Vision" sont adaptés pour les transports avec ou sans cercueils en zinc.

- Sans enveloppe en zinc, ce cercueil permet à la famille de voir la personne décédée de la même façon que lors d'une mise en bière. La seule différence étant qu'elle ne puisse pas toucher l'être aimé.

- Avec enveloppe en zinc, celle-ci est réalisée de telle façon que la famille puisse également voir la personne décédée. Le cercueil zingué est ouvert au niveau du visage, de la poitrine mais également jusqu'à mi-jambe.

Ce cercueil est soit vendu en chêne soit en paulownia (pour les transport aérien).

cercueil-paulownia-zinc-hermetique-fenetre-voir-defunt
Cercueil "Export" avec fenêtre
cercueil-hermetique-chene-paulownia-interdiction-ouverture-cercueils-legislation
Cercueil "Vision" permettant de voir le défunt

(Article écrit le 9 janvier 2019 par Frédéric)