Le rôle des opérateurs funéraires durant la période du COVID 19 (24 janvier 2020 -> ...)

Près d'un siècle après la pandémie de la grippe espagnole venue en France des Etats-Unis, notre pays doit à nouveau faire face à une nouvelle crise sanitaire.

Issus de la province chinoise de Hubei, les premiers cas d'infection par un coronavirus encore inconnu furent détectés en décembre 2019.

Suite au séquençage du génome de ce coronavirus prélevé chez des  malades, il est alors estimé que ce nouveau virus provient d'une des 1200 espèces de chauve-souris. Celui-ci ayant, par la suite, muté sur un second hôte animal : le pangolin.

Très friand de ce mammifère écaillé, les chinois le commercialisaient sur le marché d'animaux sauvages de la ville de Wuhan. Passant ainsi du second hôte animal à l'homme, ce coronavirus baptisé SARS-Cov-2 se développa sur la ville de Wuhan avant de s'étendre à travers toute la planète dû au déplacement incessant des humains contaminés...

 

Le 17 avril 2020 le Professeur Luc MONTAGNIER, prix Nobel de médecine en 2008, rejette cette hypothèse. (article du site Pourquoidocteur). Pour lui, ce nouveau virus serait issu d'un laboratoire de Wuhan spécialisé dans le recherche sur les coronavirus. Il estime que le génome du SARS-Cov-2 possède des séquences de VIH. Cette mutation d'origine naturelle serait alors impossible.

- Sa classification,

- Ce que l'on sait...

- La propagation du Covid-19,

- La réaction de l'Etat français,

- Les avis du HSCP,

- Les arrêtés et décrets mis en place par le gouvernement français,

- Les circulaires vauclusiennes,

- Les fiches établies par la DGCL,


Le SARS-Cov-2


En taxonomie, ce virus baptisé SARS-Cov-2 (ou Syndrôme Respiratoire Aïgu Sévère 2 ) est classé :

classification-taxonomie-taxinomie-biologie-virus-baltimore-covid-19-coronavirus
Classification des virus selon David BALTIMORE

 

Dans la classification Baltimore :

- Groupe IV : Virus à ARN simple brin à polarité positive. Ces ribovirus dont le génome est constitué d'acide ribonucléique monocaténaire (ssRNA) ont pour particularité d'avoir un taux de mutation élevé au sein de la cellule infectée puis une contamination rapide des cellules voisines empêchant le système immunitaire de l'hôte de s'adapter.

 

Dans la classification de l'ICTV (Comité International de Taxonomie des Virus) :

- Domaine : Riboviria

   - Ordre : Nidovirales

      - Sous-ordre : Cornidovirineae

            - Famille : Coronaviridae

                    - Sous-famille : Orthocoronavirinae

                                  - Genre : Betacoronavirus

                                            - Sous genre : Sarbecovirus

 

Cette classification des virus est considérée comme la version officielle des virologues depuis 1971. Ces virus sont ainsi classés selon les organismes qu'ils infectent (vertébrés, invertébrés, plantes, champignons ou micro organisme unicellulaire).

 

sars-cov-2-covid-19-virus-coronavirus-infection-france-pandemie-epidemie
Coronavirus "SARS-Cov-2" ou Covid 19

- Avec une période d'incubation pouvant varier entre 2 et 14 jours (supposition jusqu'à 24 jours), les symptômes se rapprochent d'une grippe saisonnière : toux sèche et douloureuse, fièvre, dyspnée, asthénie, frissons.

cela peuvent s'ajouter d'autres symptômes tel : diarrhée, nausée ou vomissement, douleurs musculaires ou articulaires, céphalées, pneumonie, insuffisance rénale.

Il n'y a pas de terrains prédisposant au SARS-Cov-2. Toute personne avec ou sans antécédents médicaux peut être infectée et contracter de sévères difficultés respiratoires nécessitant des soins intensifs.

Toutefois, la tranche d'âge présentant le plus des symptômes étant celle des 45-64 ans en sachant que plus des 2/3 des personnes atteintes ont plus de 45 ans. 

Le taux de létalité est très difficile à estimer puisqu'il est impossible actuellement de recenser toutes les personnes infectées par le virus SARS-Cov-2. Au fur et à mesure que le temps passe durant cette crise sanitaire, il est constaté que le Covid-19 est 10 fois plus mortel que le virus H1N1 de 2009.

Les personnes souffrant de problèmes de santé tels l'hypertension, les problèmes cardiovasculaires ou de diabète sont plus sujets à voir leur système immunitaire s'affaiblir puis décéder.

- En règle générale, les personnes souffrant du SARS-Cov-2 guérissent en 5-10 jours exceptée la toux qui peut perdurer quelques semaines. Une étude chinoise estime qu'une personne infectée du SARS-Cov-2 peut rester contagieuse durant 4 semaines après la guérison.

- Hors d'un organisme, le coronavirus 2 peut vivre quelques heures en air ambiant et jusqu'à trois jours en milieu humide. Sur des surfaces lisses non poreuses tel le plastique l'acier ou le verre, le virus peut survivre jusqu'à 9 jours.

- Le coronavirus 2 reste toutefois vulnérable au savon, aux solutions hydro-alcooliques ainsi qu'aux désinfectants ménagers courants. Il convient toutefois de ne pas abuser des solutions hydro-alcooliques. Celles-ci pénétrant à l'intérieur du corps humain et pouvant assécher la peau mais également favoriser la création d'un micro-environnement inflammatoire au niveau du foie pouvant être propice à la progression de cellules cancéreuses.

La pandémie en France


La propagation :

Comme nous l'avons dit précédemment, le temps d'incubation étant relativement long, le constat de la gravité de cette crise sanitaire va se dérouler par étape. Lente dans un premier temps sur un espace de quelques semaines puis rapide et exponentielle sur quelques jours...

- Ce n'est que le 24 janvier 2020 que les premières personnes porteuses du syndrome de SARS-Cov 2 furent recensées sur notre territoire national. Les symptômes s'approchant de ceux de la grippe, il y a de fortes chances que plusieurs cas bénins ne furent détectés durant le mois de janvier et participant, ainsi, à la propagation du nouveau coronavirus.

- Suite à un rassemblement évangélique du 17 au 21 février sur la commune de Mulhouse ou près de 2 500 personnes sont venues se recueillir, la contamination va se répendre à travers divers départements dont principalement ceux de l'Est de la France.

- Dès le 29 février 2020, l'Etat constate la présence de l'infection sur plusieurs départements principalement dans l'Oise. 

- Le 02 mars, 12 des 18 régions françaises sont touchées et 5 d'entre elles déclarent plus de 10 cas.

- Dès le 11 mars 2020, l'épidémie de SARS-Cov 2 passe au stade de pandémie. Près de 180 pays sur les 198 comptabilisés sont atteints par le virus.

A partir de cette date l'évolution de la maladie va être fulgurante. Le nombre de cas recensés passe de 2 280 cas à 68 600 entre le 11 mars et le 04 avril 2020. Le nombre de décès suit également en passant de 48 à 5 532 personnes décédées (décès au domicile non comptabilisés). Le nombre de personnes nécessitant des soins intensifs sur ce même laps de temps va passer de près de 400 à 6 838.

Le 20 avril 2020, nous comptabilisons 19 718 décès pour 114 657 personnes atteintes soit un taux létalité de 17% en sachant que le nombre de personnes atteintes réelles n'est pas connu et que les décès enregistrés concernant l'infection correspondent uniquement ceux connus...

Le seul point positif observé est de voir le nombre de personnes en réanimation ou soins intensifs diminuer depuis le 8 avril 2020. La seule chose dont nous ne pouvons confirmer est le mode de sortie de ces services et son pourcentage (services covid des centres hospitaliers ou chambres mortuaires).

cas-recenses-covid-19-france-pandemie-epidemie-2020-fevrier-mars-avril
Evolution du nombre de personnes déclarées touchées par le Covid 19
soins-intensifs-reanimation-respirateur-hopital-est-france-paris-covid-19-sars-cov-2
Evolution du nombre de personnes présentes en soins intensifs suite au Covid 19
deces-france-covid-19-pandemie-epidemie-metz-thionville-paris-paca-bordeaux
Evolution du nombre de décès suite à l'infection au Covid 19

La réaction de l'Etat français au niveau national et local :

Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont mis en place avec le milieu médical un plan ORSAN permettant de répondre à différentes crises sanitaires. En fonction de chaque cause, pouvant être climatique - biologique - chimique - terroriste -  ..., un plan blanc est mis en place afin d'y faire face. 

Des plans blancs ont dernièrement été activés durant les attentats de novembre 2016 et juillet 2016 ainsi qu'au moment de la grippe hivernale de 2014-2015.

Le plan ORSAN REB, pour les Risques Epidémiques et Biologiques, a été écrit en 2019 afin d'assurer la prise en charge des patients atteints ainsi que lutter contre la propagation interhumaine de l'épidémie.

 

Ce plan ORSEN REB, déclenché le 23 février 2020 par Monsieur Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, comprend 4 stades :

- Stade 1 : Freiner l'introduction du virus qui n'est pas encore en "circulation générale" au sein de la population. 

Dans les faits, ce stade 1 est déclenché le 25 février en obligeant les personnes testées positives au nouveau coronavirus a rester en quarantaine à leurs domiciles afin d'éviter sa propagation.

- Stade 2 : Freiner la propagation du virus au sein du territoire national.

Dans les faits, ce stade 2 est déclenché le 29 février soit 4 jours plus tard. Le principal foyer se trouvant dans l'Oise, les écoles des communes touchées sont alors fermées. Des mesures locales sont immédiatement prises tel l'interdiction des rassemblements. Sur le plan national, les manifestations de plus de 5 000 personnes sont interdites.

Début mars, il est constaté une forte multiplicité des personnes infectées à travers le territoire français.

Le 9 mars 2020, les rassemblements de plus de 1 000 personnes sont désormais interdits. 

Le 11 mars 2020, les visites en EHPAD deviennent également interdites afin de protéger au maximum les personnes à risques.

Le 12 mars 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé déclare passer l'épidémie Covid 19 au stade de pandémie. La réponse présidentielle ne se fait pas attendre. Monsieur Emmanuel MACRON, présendent de la République, interdit tout rassemblement de plus de 100 personnes, demande aux entreprises de prioriser le télétravail et fais fermer les différents lieux d'enseignements.

- Stade 3 : Lutte contre la circulation du virus en visant l'atténuation de l'épidémie.

Le Premier Ministre Edouard PHILIPPE déclenche le stade 3 le 14 mars 2020 à minuit. Dès lors, tous les établissements recevant du public sont fermés exceptés quelques exceptions tel : les commerces à caractère indispensable (alimentaire, pharmacies, banques, stations-services, distribution de la presse), les services publics, les services assurant les transports, les lieux de culte, les garages automobiles, les services de Pompes Funèbres, etc.

Les citoyens sont, sauf exceptions, tous confinés à leurs domiciles jusqu'à nouvel ordre.

Le 16 mars 2020 sort le décret N° 2020-260 réglementant les déplacements de chacun afin de lutter contre la propagation du virus Covid 19.

Le 23 mars 2020, sortent :

     - la loi d'urgence sanitaire N° 2020-290 qui est adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le premier Ministre peut alors par décret prendre des mesures listées par la loi tel : l'ordonnance d'un confinement à domicile, les réquisitions, l'interdiction de rassemblements, contrôle des prix de certains produits, accessibilité aux médicaments, adaptation du droit du travail, soutiens financier aux entreprises, etc. Toutes ces mesures peuvent faire l'objet d'un référé suspension ou d'un référé liberté devant un juge administratif. Un comité de scientifiques est également réuni afin de prendre les mesures proportionnées aux risques encourus. La police municipale, les gardes champêtres peuvent également verbaliser toute personne ne respectant pas les mesures prises par décret.

    - le décret N° 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid 19 est mis en application. Il définit les dispositions liées aux différents déplacements, les mesures prises contre les différents rassemblements, les dispositions prises contre les établissements recevant du public, le contrôle des prix de certains articles ainsi que la réquisition des différents masques de protection respiratoire présent sur l'ensemble du territoire.

Le décret N° 2020-344 du 27 mars 2020 complète le précédent décret tout en repoussant son application jusqu'au 15 avril 2020.

Le décret N° 2020-423 du 14 avril 2020 vient modifier le précédent décret en repoussant de nouveau son application jusqu'au 11 mai 2020.

 

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Décret N° 2020-260 du 16/03/2020
Decret N° 2020-260 du 16 mars 2020.pdf
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Loi d'urgence sanitaire du 23/03/2020
Loi N° 2020-290 du 23 mars 2020.pdf
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Décret N° 2020-293 du 23/03/2020
Decret N° 2020-293 du 23 mars 2020.pdf
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Décret N° 2020-344 du 27/03/2020
Decret N° 2020-344 du 27 mars 2020.pdf
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Décret N° 2020-423 du 14/04/2020
Decret N° 2020-423 du 14 avril 2020.pdf
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- Stade 4 : Retour à la normale.

Ce stade n'est actuellement pas encore atteint.

Le rôle des opérateurs funéraires français durant la pandémie COVID 19


A peine arrivé sur le sol français le 23 janvier 2020, trois personnes furent hospitalisées pour cause d'infection au COVID 19. L'un d'eux décédera quelques jours plus tard au service de réanimation de l'hôpital Bichat à Paris.

Dès le 03 février 2020 la Direction Générale de la Santé (DGS) saisie le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) afin d'établir un protocole de prise en charge des personnes décédées suite à l'infection du nouveau coronavirus SARS-Cov-2.

S'en suivra plusieurs avis détaillés ci-dessous :

- Avis du HCSP du 18 février 2020 :

Il est préconisé au personnel soignant lors de la manipulation du corps de la personne décédée suite à l'infection du Covid 19 :

- respect des précautions standards et complémentaires de type "air" et "contact" : lavage des mains durant 30 secondes, port de gants - surblouses - lunettes et masques. Le matériel souillé à usage unique est jeté dans des sacs "DASRI", le matériel souillé à multiples usages est stérilisé ou désinfecté,

- lavage du corps dans la chambre à l'aide de gants à usage unique sans eau,

- bionettoyage de la chambre,

- le brancard servant à transporter le corps est recouvert d'un drap à usage unique,

- placement du corps dans une housse mortuaire étanche et hermétiquement close,

- lavage de la housse mortuaire à l'aide d'un bandeau de lavage à usage unique imprégné d'un produit détergent puis rincée à l'eau avec un autre bandeau de lavage à usage unique,

- la housse mortuaire est désinfectée à l'eau de javel à 0,5% avec un temps de contact de 1 minute,

- le corps est ensuite emmené dans la chambre mortuaire de l'établissement de soins,

 

Il est ensuite demandé à l'opérateur funéraire de :

- ne pas ouvrir la housse mortuaire (donc pas de toilette funéraire ou de réalisation de soins de conservation),

- porter un Equipement de Protection Individuelle (EPI) : gants, masque, lunette, combinaison jetable, charlotte et sur-chaussures,

- mise en bière immédiate dans un cercueil simple suivi de la fermeture de celui-ci.

- Avis du HCSP du 24 mars 2020 :

Jugeant avoir été trop prudent sans penser à la douleur des familles, le HCSP est revenu sur ses recommandations prises le 18 février 2020 en les annulant.

Malgré le fait que le pays tout entier soit passé au stade 3 du plan ORSAN REB, malgré l'augmentation du nombre de personnes infectées, du nombre de lits occupés en réanimation et du nombre croissant de personnes décédées, le HCSP annule son précédent avis et donne les directives à prendre selon le lieu de décès et de manipulation du corps.


 Les nouvelles recommandations générales sont :

- il n'est pas recommandé de réaliser un test de diagnostic d'infection par le SARS-Cov-2 chez les personnes décédées,

- en cas de suspicion ou de certitude que la personne décédée soit infectée, le personnel funéraire doit porter un EPI lors de la manipulation du corps,

- la toilette mortuaire, rituelle ou funéraire peut être pratiquée pour toutes les personnes décédées infectées ou non,

- les soins de conservation sont interdits sur toute personne décédée,

- la famille peut venir veiller leurs défunts infectés ou non lors de la mise en bière en respectant les mesures barrières,

- les effets personnels de la personne décédée s'ils ne peuvent être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont placés dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

Si le décès survient dans un centre de soins :

- respect des précautions standards et complémentaires de type "air" et "contact" : lavage des mains durant 30 secondes, port de gants - surblouses - lunettes et masques. Le matériel souillé à usage unique est jeté dans des sacs "DASRI", le matériel souillé à multiples usages est stérilisé ou désinfecté,

- si présence d'un pacemaker, un médecin l'explante puis atteste de son retrait avant de le désinfecter avec un détergent-désinfectant répondant aux normes virucides,

- retrait des bijoux également nettoyés puis inventoriés,

- réalisation de la toilette mortuaire avec obturation des orifices naturels à l'aide de coton,

- le brancard servant à transporter le corps est recouvert d'un drap à usage unique,

- placement du corps dans une housse mortuaire. L'identité ainsi que l'heure du décès est mentionné sur la housse mortuaire,

- la housse mortuaire est maintenu fermée excepté sur 5-10 cm au niveau de la tête afin de présenter le visage aux proches. La housse mortuaire est également nettoyée avec une lingette imprégnée d'un produit de type détergent-désinfectant répondant aux normes virucides,

- la personne décédée est transportée vers la chambre mortuaire après avoir été déposé sur le brancard.

Une fois le corps à la chambre mortuaire :

- en ouvrant la housse mortuaire, le morguiste est équipé d'un tablier anti-projection, de lunette, d'un masque chirurgical et de gants,

- le corps dans sa housse est recouvert d'un drap jusqu'au buste pour présentation du visage aux proches. La présentation se réalise à une distance d'au moins un mètre,

- si un pacemaker est toujours présent, il  est retiré puis désinfecté,

- le jour de mise en bière, le corps sera placé dans un cercueil simple.

Si le décès survient dans un EHPAD ne disposant pas d'une chambre mortuaire :

- respect des précautions standards et complémentaires de type "air" et "contact" : lavage des mains durant 30 secondes, port de gants - surblouses - lunettes et masques. Le matériel souillé à usage unique est jeté dans des sacs "DASRI", le matériel souillé à multiples usages est stérilisé ou désinfecté,

- retrait des bijoux également nettoyés puis inventoriés,

- réalisation de la toilette mortuaire avec obturation des orifices naturels à l'aide de coton,

- le brancard servant à transporter le corps est recouvert d'un drap à usage unique,

- placement du corps dans une housse mortuaire. L'identité ainsi que l'heure du décès est mentionné sur la housse mortuaire,

- la housse mortuaire est maintenu fermée excepté sur 5-10 cm au niveau de la tête afin de présenter le visage aux proches. La housse mortuaire est également nettoyée avec une lingette imprégnée d'un produit de type détergent-désinfectant répondant aux normes virucides,

- le corps dans sa housse mortuaire est déposé sur le brancard et la housse est recouverte d'un drap,

- la personne décédée est transportée dans un véhicule funéraire habilité vers la chambre funéraire choisie par la famille.

 

Si le décès survient dans un domicile :

- le médecin qui constate le décès  applique les précautions standards et complémentaires de type "air" et "contact" : lavage des mains durant 30 secondes, port de gants - surblouses - lunettes et masques. Le matériel souillé à usage unique est jeté dans des sacs "DASRI", le matériel souillé à multiples usages est stérilisé ou désinfecté,

- la famille choisit son opérateur funéraire,

- retrait des bijoux également nettoyés puis inventoriés par l'opérateur funéraire (sauf si la famille l'a déjà fait),

 

- le brancard servant à transporter le corps est recouvert d'un drap à usage unique,

- placement du corps dans une housse mortuaire. L'identité ainsi que l'heure du décès est mentionné sur la housse mortuaire,

- la housse mortuaire est maintenu fermée excepté sur 5-10 cm au niveau de la tête afin de présenter le visage aux proches. La housse mortuaire est également nettoyée avec une lingette imprégnée d'un produit de type détergent-désinfectant répondant aux normes virucides,

- le corps dans sa housse mortuaire est déposé sur le brancard et la housse est recouverte d'un drap,

- la personne décédée est transportée dans un véhicule funéraire habilité vers la chambre funéraire choisie par la famille ou vers un IML si demande d'un examen de corps ou d'une autopsie par le Procureur de la République.

Suite au transport de corps avant mise en bière vers la chambre funéraire choisie par la famille :

- si présence d'un pacemaker, un thanatopracteur l'explante puis atteste de son retrait avant de le désinfecter avec un détergent-désinfectant répondant aux normes virucides,

 

 - respect des précautions standards et complémentaires de type "air" et "contact" : lavage des mains durant 30 secondes, port de gants - surblouses - lunettes et masques. Réalisation d'une toilette mortuaire. Le matériel souillé à usage unique est jeté dans des sacs "DASRI", le matériel souillé à multiples usages est stérilisé ou désinfecté,

- la housse est ouverte afin de découvrir le visage de la personne décédée. Un drap recouvre le reste du corps,

- la famille peut veiller le corps sous réserve de respecter une distance sanitaire d'au moins un mètre,

- la mise en bière dans un cercueil simple est faite selon la législation en vigueur (délai d'attente de 24 heures après le décès).

- Le 23 mars 2020, le décret N° 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 entre en vigueur. Dans son article 8 - IV, le gouvernement limite à 20 personnes pouvant être présentes lors d'une cérémonie funéraire. (personnel funéraire - prêtre inclus).

Les chambres funéraires et crématoriums définissent le nombre de personnes pouvant être présentes sur leur site. 

Pour exemple dans le Vaucluse : beaucoup de chambres funéraires limites à 2 personnes le nombre d'individu pouvant être présentes autour du cercueil au moment de la mise en bière. Il convient aux personnes s'étant déplacées d'organiser un roulement durant le moment de veille.

 

- Le 27 mars 2020, le décret N° 2020-352 concernant les habilitations funéraires ainsi que l'allègement des démarches administratives durant la période d'urgence sanitaire entre en vigueur :

 

Quelques jours plus tard, le 29 mars 2020 sort l'arrêté N° 077 au Journal Officiel de la République Française modifiant le N°1 de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2017. Cet arrêté ajoute le SARS-Cov-2 à la liste des infections transmissibles.

En prenant cette décision, le Ministre de la Santé Olivier Véran va à l'encontre de l'avis du HSCP du 24 mars 2020. En effet, il insère le SARS-Cov-2 dans la liste des infections transmissibles imposant une mise en bière immédiate dans un cercueil simple (article R 2213-2-1 al 1b CGCT).

L'article R 2213-18 CGCT entre alors en application et une mise en bière immédiate est réalisée compte tenu du risque sanitaire lié. Si présence d'un pace maker, celui-ci sera retiré avant la fermeture définitive du cercueil (article R 2213-15 al3 CGCT).

L'autorisation de fermeture de cercueil sera régularisée par la suite auprès de la mairie du lieu de fermeture (article 4 du décret 2020-352 du 27 mars 2020).

- Le 01 avril 2020, le décret N° 2020-384 concernant les réquisitions funéraires et les nouvelles dispositions dans la gestion des corps des personnes décédées entre en vigueur :

Ce décret autorise les préfectures à réquisitionner les opérateurs funéraires participant au service extérieur des Pompes Funèbres,

Dans la gestion des corps des personnes décédées, ce décret valide et met en application l'arrêté N° 077 JORF du 29 mars 2020 jusqu'au 30 avril 2020. Il demande de ne plus réaliser de soins de conservation sur toutes personnes atteintes ou non du Covid-19 et impose une mise en bière immédiate sans réalisation de toilette mortuaire pour les personnes décédées (ou probablement décédées) du Covid-19.

Dans notre région, le lendemain de cette parution, le Préfet du Vaucluse a adressé aux maires de son département une circulaire présentant les nouvelles règles funéraires applicables jusqu'au 30 avril 2020 accompagnée de la dernière fiche publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Dans ce courrier, il est regroupé l'ensemble des arrêtés et décrets modifiant temporairement point par point la règle générale du CGCT.

Afin d'améliorer sa note du 02 avril 2020 et suite à certains événements en France sur la pratique de certains confrères sur les tarifications funéraires ( notamment la gestion de la morgue de Rungis pour exemple), la DGCL a revue certaines applications dans sa note du 09 avril 2020.

En voici les points modifiés :

- Retrait de pace maker : que ce soit pour une inhumation ou une crémation, l'opérateur funéraire doit justifier de son retrait avant la fermeture définitive du cercueil,


- Délai de mise en bière immédiate : la famille est libre de son opérateur funéraire. Toutefois, si celui-ci ne peut répondre rapidement à celle-ci sur un décès suspecté de Covid-19, il doit en informer la famille afin que celle-ci puisse se retourner vers un autre opérateur funéraire.

- Fermeture du cercueil pour une crémation : il convient d'obtenir au préalable la fermeture du cercueil et de s'assurer qu'un policier puisse surveiller l'opération funéraire,

- Fermeture du cercueil pour une inhumation sans présence de la famille : la surveillance de cette opération funéraire n'est plus obligatoire actuellement (article 4 du décret 2020-352 du 27 mars 2020),

- Avant de se déplacer : la société de Pompes Funèbres doit s'assurer de la volonté de la famille sur la finalité des obsèques afin d'éviter de faire une mise en bière immédiate dans un cercueil en chêne pour une éventuelle crémation,

- Le dépassement du délai légal passant de 6 à 21 jours, il n'y a aucune obligation à zinguer le cercueil. L'opérateur funéraire doit trouver un lieu adapté à l'attente. Les cercueils sont zingués pour les dépôts de longue durée (pouvant aller jusqu'à 6 mois) et sous condition qu'ils n'entrent pas dans le cadre de l'attente d'inhumation ou de crémation due à la forte activité funéraire actuelle,

- Les dépositoires ne sont pas accessibles au public,

- Les structures temporaires d'urgences créées pour répondre au repos des défunts dans l'attente de leur inhumation ou crémation ne peuvent faire l'objet d'une facturation aux familles (affaire de l'entrepôt de Rungis),

- Pour les rapatriements : le corps de la personne décédée est placée dans un cercueil hermétique. S'il a fait l'objet auparavant d'une mise en bière dans un cercueil simple, ce cercueil simple est alors placé dans un second cercueil hermétique. Si ce geste est techniquement impossible, sauf accord bilatéral entre les pays, l'inhumation se réalisera en France. 

Actuellement les ARS ne délivrant plus les certificats de non-épidémie, les transports de corps vers les pays le demandant sont actuellement suspendus. Soit l'inhumation se réalisera en France soit le corps sera installé dans un cercueil hermétique puis placé dans un dépositoire dans l'attente de la fin de la crise sanitaire,

- Pour les créations de chambres funéraires : tout est suspendu durant la crise sanitaire.

Le 17 avril 2020, la DGCL ajoute à sa note du 09 avril 2020 :

- La fin de l'état d'urgence sanitaire est estimée au 24 juin 2020. Le décret 2020-352 du 27 mars 2020 reste alors en application jusqu'au 24 juillet 2020.

- Toute personne considérée comme ayant un lien stable et permanent à la personne décédée peut être présumée comme la meilleure interprète des volontés du défunt. Celle-ci peut être un proche parent comme un concubin voire un ami.

Cette personne peut alors se charger des obsèques en tant que "personne pourvoyant aux funérailles". Elle se trouve ainsi considérée comme ayant un lien familial avec le/la défunt(e).

En l’occurrence, cette règle permet d'obtenir plus rapidement des autorisations administratives afin d’organiser les obsèques lorsqu'un proche familial se trouve éloigné et dans l'impossibilité de se déplacer.

Concernant le règlement des opérateurs funéraires, cette même note permet aux directeurs d'établissement de santé de signer la demande de prélèvement bancaire sur le compte du défunt à hauteur de la facture funéraire. (article L 312-1-4 du Code Monétaire et Financier).

- Les opérateurs funéraires ont accès à toutes heures et ceci 7 jours/7 aux cimetières afin d'effectuer tous travaux d'inhumation avant ou après l'opération funéraire. Les communes doivent laisser les coordonnées des responsables des cimetières aux sociétés de Pompes Funèbres afin de répondre au mieux à l'état d'urgence sanitaire.

- Lors d'une première demande d'habilitation funéraire auprès de la Préfecture, il n'est pas obligé de présenter un extrait de casier judiciaire du dirigeant tout au long de la période d'état d'urgence sanitaire.

Le 29 avril 2020, la DGCL ajoute à sa note du 09 avril 2020 :

- Auparavant, toute personne décédée du Covid-19 ou suspectée décéder du Covid-19 est placée immédiatement en bière puis fermée sans présentation de corps auprès de la famille. 

Aujourd'hui, la mise en bière immédiate est toujours maintenue. Toutefois, le visage de la personne décédée peut être présenté à la famille avant la fermeture définitive du cercueil. L'opérateur funéraire possède 24 heures avant de réaliser la fermeture définitive du cercueil.

- Les cimetières seront de nouveaux ouverts au public à partir du 11 mai 2020. Pour les familles dernièrement endeuillées, l'accès au cimetière est actuellement possible sous réserve d'un motif familial et impérieux et que le déplacement ne soit pas collectif.

- Les frais de transport de corps du lieu de décès jusqu'au lieu de repos (domicile ou chambre funéraire) ne doivent pas être facturés à la famille par l'opérateur funéraire. L'Agence Régionale de la Santé prenant en charge ces frais. 

- A compter du 28 avril 2020, le Ministère de la Justice ouvrira à nouveau le Service de demande en ligne des extraits de casier judiciaire. Toute personne souhaitant une première habilitation funéraire devra de nouveau fournir cette pièce au dossier administratif.

- Le 30 avril 2020, le décret N° 2020-497 vient modifier le décret N° 2020-384 du 1er avril 2020 sur la gestion  des corps des personnes décédées :

- Les soins de conservation sont autorisés sur les corps des personnes décédées hors Covid-19 ou hors maladies infectieuses (article R 2213-2-1 CGCT),

- Les toilettes funéraires concernant les personnes décédées du Covid-19 (ou suspectée de l'être) peuvent être pratiquées par un professionnel de la santé OU par un thanatopracteur. 

- Les toilettes funéraires pour toute personne décédée autre que par le Covid-19 peuvent être pratiquées dans les conditions sanitaires appropriées.

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Avis du HCSP du 18 février 2020
Note HCSP du 18022020.pdf
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Avis du HCSP du 24 mars 2020
Note HCSP du 24032020.pdf
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Décret du 27 mars 2020
Decret N° 2020-352.pdf
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Décret du 01 avril 2020
Decret 2020-384 du 01 avril.pdf
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Arrêté N° 0077 du 29 mars 2020
Arrete du 28 mars 2020.pdf
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Décret du 01 avril 2020
Decret N° 2020-384.pdf
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Circulaire dans le Vaucluse du 02 avril 2020
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Note DGCL du 02 avril 2020
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Note DGCL du 09 avril 2020
note DGCL du 9 avril 2020.pdf
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Note DGCL du 17 avril 2020
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Note DGCL du 29 avril 2020
Note DGCL du 29 avril 2020.pdf
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Décret du 30 avril 2020
Decret N° 2020-497.pdf
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