La dispersion des cendres funéraires

Par définition la dispersion des cendres funéraires consiste en l'éparpillement, dans un espace définit, des cendres d'une personne humaine ayant été crématisée.

 

Aujourd'hui, les possibilités de dispersion des cendres funéraires peuvent être :

- dispersion dans un site aménagé,

- dispersion en pleine nature (espace sauvage, en pleine mer ou en plein air).

 

Quoiqu'il arrive, il est interdit d'épandre les cendres funéraires dans des lieux publics ou à proximité des habitations.

 

Le 6 décembre 2018, il a été écrit un "guide de recommandations relatif aux urnes cinéraires et aux sites cinéraires" par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. A l'intérieur de ce guide figure tout ce qui est réalisable ou non réalisable en matière du funéraire dans le domaine de la crémation.

Les différents modes de dispersion des cendres funéraires

La dispersion des cendres dans un site aménagé (appelé site cinéraire)


L'article L 2223-40 al.1 du CGCT définit 3 catégories de sites cinéraires :

  1. Le site cinéraire est présent dans l'enceinte d'un cimetière : Ce site est géré par la commune.
  2. Le site cinéraire est présent sur le site d'un crématorium : Ce site est géré par la commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
  3. Le site cinéraire est "isolé", c'est-à-dire qu'il n'est ni-présent sur un site de crémation ni-présent dans un cimetière. Ce site est géré par la commune.

Les communes de plus de 2 000 habitants ou les EPCI de plus de 2 000 habitants doivent avoir un site cinéraire destiné à la dispersion des cendres humaines dont le corps à donné lieu à une crémation (article L 2223-1 CGCT). Pour les communes ou EPCI plus petites, ces sites de dispersion des cendres sont facultatifs (article R 2223-9 CGCT).

 

L'article L 2223-2 al.2 du CGCT précise uniquement les équipements présents sur les sites de dispersion sans définir les caractéristiques de l'espace de dispersion afin de laisser librement les communes décider.

Il est demandé aux communes de prévoir :

- un équipement mentionnant l'identité des défunts dispersés (stèle, mur contenant des plaques funéraires, registre sur un lutrin, plaque au sol gravée, projection des noms de manière dématérialisée sur un mur,etc.)

- un lieu de dispersion de type jardin du souvenir ou puits du souvenir.

 

 

jardin-du-souvenir-crematorium-orange-vaucluse-84-gesiton-obseques
Jardin du souvenir

Le jardin de dispersion est généralement un espace vert ou boisé sur lequel les cendres sont répandues à même le sol à l'aide d'un dispersoir (urne ayant un fond s'ouvrant partiellement de manière mécanique). Il est également possible d'inhumer les cendres cinéraires dans le sol du jardin de dispersion en réalisant un carottage. Ce site ne peut être réaménagé qu'après un délai de 5 ans suite à la dernière opération funéraire.

puits-du-souvenir-cimetiere-vaison-la-romaine-cremation-inhumtion-dispersion-cendres-funeraires
Puits du souvenir

Le puits du souvenir correspond à une fosse en béton dotée d'une petite ouverture permettant la dispersion des cendres cinéraires. Ceux-ci sont souvent remplis de galets laissant les cendres cinéraires se répandre dans les interstices. Tout comme les ossuaires, il arrive que ces puits du souvenir arrivent à saturation et sont donc condamnés.

Le maire, devant prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien de l'ordre et la décence dans les cimetières (article L 2213-9 CGCT), doit signaler dans le règlement intérieur du cimetière les démarches à suivre dans l'utilisation de ces lieux de repos. Pour exemple, le fait de se mouvoir sur la pelouse du jardin du souvenir tout en évitant de marcher sur les cendres cinéraires.

Il précise également à l'entrée du cimetière les horaires d'entretien notamment de la tonte de la pelouse du jardin du souvenir afin de ne pas choquer les familles endeuillées ayant dispersé les cendres de leurs proches dans ces lieux.

 

Que ce soit dans un site cinéraire "isolé" ou situé dans un cimetière, la personne souhaitant répandre les cendres cinéraire doit obtenir une autorisation de dispersion des cendres auprès de la mairie gérant ces sites. (article R 2213-39 CGCT). Cette opération funéraire peut se faire dans l'intimité familiale sans assistance d'un opérateur funéraire.

Par contre, à ce jour et en l'absence de dispositions législatives et réglementaires en la matière, les maires ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 2223-3 du CGCT. (réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p 3170 en réponse à la question écrite N° 04524 du député UMP Eric DOLIGE sur les conditions d'accès au jardin du souvenir). En d'autres termes et de manière plus compréhensive, un jardin du souvenir peut accueillir toute personne crématisée et ceci quelque soit son lieu de décès et d'habitation.

 

Concernant la dispersion des cendres funéraires sur un site cinéraire contigu à un crématorium, celle-ci est soumise aux règles contractuelles de droit privé entre le gestionnaire du site (commune ou EPCI) et les usagers. 

La dispersion des cendres dans un espace naturel non aménagé


La volonté d'être dispersé dans un espace naturel non aménagé peut être dû pour diverses raisons :

- garder un sentiment de liberté en restant "libre comme l'air",

- épargner aux descendants de gérer des concessions funéraires, (gestion des corps y reposant, entretien et rénovation, renouvellement de la durée de location de la concession),

- diminuer les frais d'obsèques (pas d'achat de concession, pas de construction de monuments funéraires, pas d'ouverture de sépulture, etc.),

- laisser la Terre aux Vivants. Notre pays connaissant chaque année un accroissement de sa population, beaucoup de nos cimetières arrivent à saturation en terme de places disponibles. Ceci obligeant les communes a agrandir leurs cimetières sur d'autres espaces voire d'édifier des monuments permettant d'inhumer vers le ciel par le biais de création d’enfeu.

(Pour exemple pour l'année 2015, la France a connue un taux de natalité de 12 pour 1000 contre un taux de mortalité d'environ 9 pour 1000.)

Plusieurs cas de figure s'offrent :

- une dispersion des cendres funéraires dans un espace naturel non aménagé,

- une dispersion des cendres funéraires dans un espace privé accessible au public,

- une dispersion des cendres funéraires dans un cours d'eau sauvage,

- une dispersion des cendres funéraires en pleine mer,

- une dispersion des cendres funéraires en plein air.

Quelque soit le mode de dispersion en pleine nature, l'article L 2223-18-3 CGCT demande à ce que la personne qui pourvoit aux funérailles en fasse la déclaration à la commune du lieu de naissance de la personne décédée.

Dans ce courrier, il doit faire mention de l'identité de la personne dispersée mais également le lieu et la date de réalisation de l'opération funéraire. L'Officier d'Etat-Civil de la commune du lieu de naissance annote le tout dans un registre créé à cet effet. 

A ce jour, il n'est pas fixé de délai pour réalisé cet écrit. Les opérateurs funéraires et les crématoriums conseillent aux familles de le faire le plus rapidement après réalisation de la dispersion des cendres en pleine nature.

La dispersion des cendres dans un espace naturel non aménagé :


La circulaire NOR : IOCB0915243 C du 14 décembre 2009 dans son paragraphe 3-3 sur la destination des cendres définit le terme "nature" par "espace naturel non aménagé" et dont son contenu dépendrait de la libre interprétation souveraine des tribunaux.

Cet espace naturel non aménagé peut être une plaine, une forêt, un pan d'une montagne, une colline sous réserve qu'il n'appartienne pas à une personne privée.

dispersion-des-cendres-cineraires-pleine-nature-non-amenagee
Préparation pour la dispersion des cendres
inhumation-cendres-cineraires-espace-non-amenagee-bois-plaine-montagne
Dispersion des cendres funéraires
dispersion-cendres-cinerair-pleine-terre-montagne-bois-foret
Réaménagement du terrain après dispersion

La dispersion des cendres dans un espace naturel privé mais accessible au public :


Les cendres de la personne décédée peuvent également être dispersées sur des grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée. Ces grandes étendues peuvent être une prairie, une forêt, une plaine,etc.

Il faut que la famille obtienne l'accord du propriétaire avant de réaliser l'opération funéraire.

La dispersion des cendres dans un cours d'eau sauvage :


dispersion-des-cendres-funeraires-pleine-nature-cours-d-eau-sauvage-vaucluse-84-cremation
Dispersion des cendres funéraires dans un cours d'eau sauvage

Toute dispersion des cendres funéraires dans un cours d'eau est interdite. Ce cours d'eau peut être un ruisseau, un fleuve, une rivière ou autre...

Il existe une exception à cette règle : un cours d'eau sauvage non aménagéCes lieux restent sous l'appréciation souveraine des tribunaux.

Il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune du lieu de dispersion pour connaitre ces emplacements.

La dispersion des cendres en pleine mer :


La dispersion des cendres en pleine mer est autorisée sous réserve de respecter la réglementation maritime française (loi du 2 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral).

L'article L 2213-23 du CGCT dans son alinéa 1 demande à ce que cette dispersion s'effectue au delà de la zone de contrôle de la police des baignades. Cette limite est fixée à 300 mètres.

 

Le mode de dispersion en pleine mer peut se réaliser de différentes façons :

  • Dispersion des cendres à la surface de l'eau : Amenée sur les lieux de dispersion à plus de 300 mètres des côtes grâce à un bateau, l'urne cinéraire est ensuite ouverte pour répandre à la surface de l'eau l'intégralité des cendres funéraires.
  • Dispersion des cendres avec une urne funéraire biodégradable : Afin d'éviter que l'urne cinéraire ne soit ramenée sur le rivage dû aux courants maritimes, il est demandé aux familles d'immerger l'urne biodégradable (pouvant être en sel, carton, argile, sable ou autre matière) à une distance minimale de 3 miles (environ 6 kilomètres) des côtes et hors des voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités (port, parc de culture, plage, chenal d'accès, etc.).
  • Immersion de l'urne cinéraire suite à une plongée : Il peut également être proposée d'immerger l'urne cinéraire dans une grotte ou une cavité se trouvant à une profondeur de 15 mètres minimum en deçà du niveau de la mer. Des plongeurs professionnels proposent cette prestation accompagnées de photographies mais également en fournissant les coordonnées GPS pour de prochains recueillements.

 

Les formalités administratives à réaliser avant la dispersion en pleine mer :

  • Informer la mairie du lieu de naissance (article L 2223-18-3 CGCT),
  • Déclaration préalable à la mairie de la commune du port d'attache du bateau.

La dispersion des cendres funéraires en plein air :


 Le mode de dispersion en plein air peut se réaliser de différentes façons :

  • Dispersion des cendres dans le ciel par avion : la dispersion des cendres funéraires dans le ciel est autorisée si celle-ci est réalisée en surplomb d'espaces naturels dépourvues de voies publiques (Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 p3400). Il convient ensuite de trouver un avion léger pouvant répondre aux différentes contraintes techniques (risque qu'une partie des cendres pénètrent dans l'habitacle au moment de la dispersion avec la dépression, dispositif permettant de disperser les cendres loin de l'appareil...). Aujourd'hui, pour palier à l'avion, il est possible de disperser les cendres cinéraires avec des drones tel le DJI S1000+. Celui-ci est capable de porter des poids d'environ 4,4 kilogrammes pendant 15 minutes.
  • Dispersion des cendres funéraires dans la stratosphère : il est possible de disperser les cendres cinéraires à partir d'un ballon stratosphérique gonflé à l'hélium. Celui-ci mesurant environ deux mètres au sol s'envole pendant deux heures environ afin d'atteindre la stratosphère située à une trentaine de kilomètres du sol. A cette distance, l'élasticité du ballon en latex atteignant son maximum se rompt pour disperser les cendres sous forme de pluie d'étoiles. Pour recourir à cette pratique, il faut au préalable obtenir l’autorisation de la préfecture de la commune sur laquelle sera lâché le ballon stratosphérique mais également obtenir l'autorisation de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).
  • Dispersion des cendres funéraires dans l'espace : bien que propriétaire d'une base de lancement à Kourou en Guyane, la France ne propose actuellement pas cette prestation de service à ses compatriotes. Des pays, comme les Etats-Unis, proposent cette opération funéraire dans l'espace voire sur la Lune.

(Article écrit le 11 janvier 2020 par Frédéric)