Comment bien organiser ses obsèques ?
Comment bien préparer ses obsèques ?
Qu'est-ce que la loi du 15 novembre 1887 ?
Comment protéger mes volontés ?
Contrat obsèques ou contrat testamentaire ?
Dois-je prendre un opérateur funéraire présent sur ma commune ?
Une réquisition sanitaire est réalisée par le médecin du SAMU, dois-je travailler avec cet opérateur funéraire choisi à mon insu même si le corps de mon proche défunt se trouve dans sa chambre funéraire ?
Que puis-je réaliser pour diminuer mes frais d'obsèques ?
On cherche à me vendre impérativement des actes de thanatopraxie... Est-ce légal ?
Mon choix est de reposer dans un caveau sur Bordeaux... J'y suis inhumé selon mes dernières volontés... Ma sœur pourra-t-elle m'exhumer et me déplacer sur Avignon ?
Pourquoi ces textes sont-ils en vente et non gratuits ?
Tout simplement pour le temps passé à rechercher les informations, les lire, les comprendre, les retranscrire appuyé par des investissements financiers dans :
- des anciens livres (dont certains très onéreux du fait de leur rareté ou ancienneté),
- des textes de loi que l'on ne trouve pas forcément sur le net, documents comptables du XIXème et XXème siècle, objets personnels de famille, ...
- dans l'investissement dans des formations me permettant d'approfondir mes connaissances et vous les faire partager le plus correctement possible,
- frais de déplacement pour aller à l'information,
- divers matériels pour arriver à ces présentations.
Conscients de la complexité de cet univers, nous sommes ouverts :
- aux critiques constructives permettant d'améliorer ces documents et nos connaissances. Nous estimons être encore dans l'apprentissage dû à l'évolution constante de ce Droit,
- aux archives en votre possession permettant d'étayer cet univers si vaste et si intéressant ainsi que d'enrichir notre base de données (déjà d'une grande qualité)...
Encore merci pour votre soutien tant par vos mails et courriers que financier,
Frédéric
Introduction
(MaJ 01/07/2023)
L'évolution du funéraire
Rapide historique de l'évolution de l'organisation des obsèques jusqu'à nos jours.
30 pages
5,00 €
TVA incluse
- Disponible
Introduction au Droit
Un peu de vocabulaire juridique
(MaJ 01/07/2023)
Chapitre 1
Petit lexique du Droit Funéraire.
5 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les juridictions de l'Ordre Judiciaire
(MaJ 01/07/2023)
Chapitre 2
Les différentes juridictions judiciaires.
10 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Définition du Droit juridique
(MaJ 01/07/2023)
Chapitre 3
Les différents droits (objectifs et subjectifs).
5 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
L'administration publique française
(MaJ 01/07/2023)
Chapitre 4
L'administration centralisée et déconcentrée.
11 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
La notion de collectivité publique
(MaJ 01/07/2023)
Chapitre 5
Service Public (Public et Privé par le biais des habilitations).
13 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
La perception juridique du corps humain
(MaJ 01/07/2023)
Chapitre 6
Protection du corps humain de la naissance à sa mort physique.
3 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
La dématérialisation des textes
(MaJ 14/07/2023)
Chapitre 7
La dématérialisation des textes juridiques français depuis 1999.
12 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Le Service des Pompes Funèbres
La délivrance d'un agrément funéraire au fil du temps
(MaJ 09/12/2023)
Chapitre 8
La délivrance d'un agrément funéraire au fil du temps.
64 pages
5,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les acteurs gravitant autour des opérateurs funéraires
(MaJ 22/12/2023 )
Chapitre 9
Les acteurs gravitant autour d'une Pompes Funèbres.
14 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les documents administratifs d'un opérateur funéraire
(MaJ 23/12/2023 )
Chapitre 10
Les documents administratifs d'un opérateur funéraire.
15 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les différents modes de règlements des obsèques
(MaJ 23/12/2023)
Chapitre 11
Les différents modes de règlements d'obsèques.
6 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les devis types déposés en mairies
(MaJ 23/12/2023)
Chapitre 12
Les devis types déposés dans les mairies.
12 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Le contrat de vente hors établissement
(MaJ 23/12/2023 )
Chapitre 13
Le contrat de vente hors établissement.
8 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
La loi funéraire du 15 novembre 1887
(MaJ 23/12/2023 )
Chapitre 14
La loi sur la liberté des funérailles. 15.11.1887.
4 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
La personne pourvoyant aux funérailles
(MaJ 23/12/2023)
Chapitre 15
La personne qui pourvoit aux funérailles.
4 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Schémas
(MaJ 25/12/2023)
Schémas
Schémas de l'écriture des obsèques selon différentes périodes en France.
6 pages
2,00 €
TTC, frais de port offerts dans certains pays
Frais de port offerts dans les pays suivants: Albanie, Andorre, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Serbie-et-Monténégro, Suisse , Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Turquie, Ukraine
- Disponible
- Moins de 10 jours ouvrés - En stock magasin (sauf erreur de notre part)
Chapitre 16 : Le décès
La constatation du décès
(MaJ 23/12/2023)
Chapitre 12
Les devis types déposés en mairie.
12 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Le certificat médical de décès
(MaJ 26/12/2023 )
Chapitre 18
Le Certificat médical de décès.
33 pages
5,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les autres documents établis
(MaJ 01/01/2024 )
Chapitre 19
Les autres documents établis.
5 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les autorisations d'absence
(MaJ 01/01/2024)
Chapitre 20
Les autorisations d'absences.
4 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Le dossier médical du patient
(MaJ 03/01/2024)
Chapitre 21
L'accès au dossier médical.
7 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Chapitre 22 : La déclaration de décès et les autres démarches administratives
Petite histoire sur l'Etat-Civil
(MaJ 04/01/2024)
Chapitre 23
Petite histoire de l'Etat-Civil.
19 pages
3,00 €
TVA incluse
- Disponible
La commune de décès
(MaJ 23/12/2023 )
Chapitre 13
Le contrat de vente hors établissement.
8 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les autres communes
(MaJ 23/12/2023 )
Chapitre 14
La loi sur la liberté des funérailles. 15.11.1887.
4 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les démarches internationales
(MaJ 23/12/2023)
Chapitre 15
La personne qui pourvoit aux funérailles.
4 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Les autorisations préfectorales
(MaJ 23/12/2023)
Chapitre 12
Les devis types déposés dans les mairies.
12 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible
Le procès-verbal établi par un OPJ
(MaJ 23/12/2023 )
Chapitre 13
Le contrat de vente hors établissement.
8 pages
2,00 €
TVA incluse
- Disponible